Conditions générales de vente

French Papilles

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.terroir-frenchpapilles.com, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

Article 1 : Mentions obligatoires

Le site Internet www.terroir-frenchpapilles.com est un service de :

  • FRENCH PAPILLES
  • 1 allée des Nymphéas Résidence les Ambassadeurs Bâtiment 3, 31240 L’UNION, FRANCE
  • RCS : 832916357
  • contact@frenchpapilles.com
  • 0652737285

Article 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Internet www.terroir-frenchpapilles.com vend :

  • Des produits alimentaires d’origine Française

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d’être exigibles dans son pays.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.

Article 4 : Délai de disponibilité des produits

Les produits disponibles apparaissent sur notre site accompagnés de la mention « en stock ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.

Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l’annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.

Article 5 : Commande

Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet ou par téléphone au 0562891928 du lundi au vendredi, de 9h à 18h.

Pour passer une commande sur notre site :

  • Choisissez vos articles et ajoutez-les au panier.
  • Validez le contenu de votre panier.
  • Selon le cas :
  • Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez vous identifier.
  • Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un.
  • Choisissez un mode de livraison en fonction de votre commande.
  • Choisissez votre mode de paiement et cochez la case « acceptation des CGV ».
  • Validez votre paiement.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.

Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.

Le transfert de propriété du produit n’aura lieu qu’au paiement complet de votre commande.

 

Article 6 : Livraison

  • Nous procédons à la livraison de nos produits en France métropolitaine y compris en Corse. Sont exclus les DOM-TOM. Nous livrons exclusivement à l’adresse indiquée par le client.
  • Nous vous proposons plusieurs modes de livraison. Ils varient en fonction du point et des délais de livraison. Les livraisons disponibles sont les suivantes : colissimo et point relais. Le coût des livraisons varie en fonction du type de livraison :
  • Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme la disponibilité de notre transporteur et du traitement de la commande.

Article 8 : Modalités de paiement

  • Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par : carte bancaire, PayPal, chèque et virement bancaire.
  • Selon le cas :
  • Nous acceptons les paiements par carte bleue / visa / master card / eurocard. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d’expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé.
  • Nous acceptons les paiements par chèque à partir de 15 €. Nous n’autorisons que les chèques émis par une banque située en France métropolitaine. Libellé à l’ordre de French Papilles envoyez-le à l’adresse suivante :1 allée des Nymphéas Résidence les Ambassadeurs Bâtiment 3, 31240 L’UNION.
  • Dès la passation de votre commande, nous procédons à la réservation de votre produit pendant un délai de 5 jours. En l’absence de réception du chèque dans le délai indiqué, nous nous verrons dans l’obligation d’annuler votre commande. Votre chèque vous sera immédiatement renvoyé dès réception de celui-ci. Le paiement est encaissé dès réception du chèque.
  • Nous exigeons un paiement intégral de la commande.

Article 9 : Droit de rétractation

  • Selon le cas :
  • Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation à exercer dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception de l’article. Vous n’avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour ;
  • Dès réception du produit ou au jour de l’acceptation de l’offre, vous disposez d’un droit de rétractation de 15 jours calendaires, soit 8 jours de plus que ce que prévoit la législation française.
  • Réexpédiez le produit dans le délai mentionné ci-dessus. Dans le même délai, informez-nous de l’exercice de votre droit de rétractation par mail à contact@frenchpapilles.com.
  • La marchandise est à retourner à l’adresse suivante, les frais de retour étant à votre charge : 1 allée des Nymphéas Résidence les Ambassadeurs Bâtiment 3, 31240 L’UNION.
  • Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d’origine et en parfait état.
  • les produits qui, pour être remboursés, ne peuvent être descellés ou utilisés.

Article 10 : Conditions et délai de remboursement

Le remboursement des produits est intégral. Il s’effectue par virement bancaire ou chèque dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d’exercice du droit de rétractation.

Article 11 : Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l’adresse mentionnée ci-contre 1 allée des Nymphéas Résidence les Ambassadeurs Bâtiment 3, 31240 L’UNION ou par voie électronique à contact@frenchpapilles.com.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

Article 13 : Responsabilité

Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

  • cas de la force majeure ;
  • fait étranger qui ne peut nous être imputable ;

 

Les photographies / illustrations / images de notre site n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.

 

Article  14 : Données à caractère personnel

  • Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.
  • Les offres commerciales du site seront adressées au client par SMS / mail / téléphone / voie postale si aucune opposition n’a été émise. Le client peut à tout moment s’opposer sans frais aux offres commerciales en se connectant sur son espace personnel ou par courrier postal au 1 allée des Nymphéas Résidence les Ambassadeurs Bâtiment 3, 31240 L’UNION.
  • Les informations relatives au client pourront être transmises à des partenaires commerciaux du site, sauf s’il y fait opposition.

 

Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :

  • son espace personnel
  • un formulaire de contact
  • par mail à contact@frenchpapilles.com
  • par voie postale au 1 allée des Nymphéas Résidence les Ambassadeurs Bâtiment 3, 31240 L’UNION

 

Article  15 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit du commerce.

Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.